Inactif

• Adresser une demande d’autorisation précisant les produits à transporter (exclusivement les produits de transformation de 2ème niveau au moins) accompagnée des documents légaux de provenance des produits
• Copie certifiée de la carte de commerçants de produits forestiers ou de la carte d’identité de l’acheteur en cours de validité;
• Documents de provenance légale des produits forestiers transformés (pour achat direct auprès d’un usager agréé : copie du permis d’exploitation forestière, de la carte de commerçant de produits forestiers du vendeur + reçu d’achat si possible) ou l’original du document d’achat des produits forestiers confisqués et vendus accompagnés des documents de contentieux (procès-verbal d’infraction, offre de transaction, fiche de saisie etc)  et de l’originale de la quittance de paiement et de versement au profit du trésor public ou de l’administration forestière ;
• Engagement légalisé (pour les particuliers) à respecter la règlementation en vigueur, (Imprimé en ligne ou à retirer auprès de l’Administration forestière) ;

• Réception du dossier au poste forestier et établissement de la fiche de renseignement.
• Vérification de la véracité des  documents et informations à l’IF ;
• Délivrance du laissez-passer

Gratuit

72 heures