11.11.2024

0.1

Actif

• Demande écrite adressée au Directeur Général des eaux, forêts et chasse précisant l’espèce, la nature, le volume et toutes autres informations sur le produit à exporter ;
• Registre de commerce catégorie B ;
• Carte d’importateur du ministère du commerce en cours de validité ;
• Carte de commerçant(e) de produits forestiers en cours de validité, délivrée par l’administration des eaux, forêts et chasse ;
• Copie de la Note de l’Administration des eaux, forêts et chasse indiquant la liste des opérateurs éligibles à l’exportation au titre de l’année en cours ;
• Certificat CITES pour les produits de bois qui l’exigent.

L’usager dépose au Secrétariat administratif de la DGEFC sa demande d’autorisation d’exportation accompagnée des pièces indiquées. Une suite est donnée à l’usager après étude du dossier dans un délai n’excédant pas 15 jours heures

Gratuit

15 jours après dépôt du dossier