Obtention d’un Certificat d’origine des produits forestiers

Belongs to Institution: Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse

Identification

Obtention d’un Certificat d’origine des produits forestiers

ObtentionCertificatorigineproduitsforestiers-DGEFC-MCVT

Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

Délivrance d’un acte qui atteste de l’origine (lieu d’exploitation ou lieu de provenance) des produits forestiers

Opérateur agréé et particulier

Actif
Eau, Environnement
Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse
Service manuel
Informations

Services apparenté, relié, connexe

Législation
Loi n° 93-009 du 2 Juillet 1993 portant régime des forêts en République du Bénin
Décret n° 96-271 du 02 juillet 1996, portant modalités d’application de la loi n° 93-009 du 02 juillet 1993
Décret n° 2005-708 du 17 novembre 2005 portant modalités d’exploitation, de transport, de commerce, d’industrie et de contrôle des produits forestiers en République du Bénin
Décret N°2017-200 du 29 mars 2017, portant nouvelles mesures d’exploitation, de commercialisation, d’exportation de bois et des produits de bois en république du Bénin
Arrêté N° 075/MCVDD/DC/SGM/DGEFC/SA-047SGG17 du 13 Juin 2017 portant définition des modèles de documents administratifs délivrés par l’administration des eaux, forêts et chasse
Manuel de procédure de délivrance des titres et documents par l’Administration forestière
Loi des finances en vigueur

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Modified by Christian GODONOU at 11.11.2024 13:17:33