Identification

Signature d’une convention ou protocole de suivi ou de mise en œuvre des activités forestières

Signatureconventionprotocolesuivimiseœuvreactivitésforestières-DGEFC-MCVT

Contractualisation de l’appui technique qu’offre la DGEFC aux acteurs initiateurs d’activités de reboisement, d’aménagement de forêt ou de toutes autres activités techniques impliquant l’Administration forestière.

Personnes morales, Projets, ONG, OSC, Particuliers

Actif
Economie, Environnement
Service manuel
Informations

Services apparenté, relié, connexe

Législation

Loi n° 93-009 du 2 Juillet 1993 portant régime des forêts en République du Bénin
Décret n° 96-271 du 02 juillet 1996, portant modalités d’application de la loi n° 93-009 du 02 juillet 1993

Internal required document

Created by Philippe M. KOSSOLOU at 4.11.2024 19:34:48
Modified by Christian GODONOU at 11.11.2024 13:19:47