CatIS - Public Service - Obtention d’un agrément aux éleveurs d’animaux sauvages en milieu confiné

Nom du service

Obtention d’un agrément aux éleveurs d’animaux sauvages en milieu confiné

Identifiant de service

Obtentionagrémentéleveursanimauxsauvagesmilieuconfiné-DGEFC-MCVT

Icon

Has Competent Authority

Description

Article 103 de la loi °2002-16 du 18 octobre 2004, portant régime de la Faune en République du Bénin

Who can Apply ?

Toute personne physique ou morale désireuse d’entreprendre l’élevage des animaux sauvage en milieu confiné

Status

Secteur

Environnement

Evènements d’affaires

Création d'entreprise

Evènements de la vie

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*Type of service

Service manuel

Channel(s)

Informations

Type of relation	Service

Name	URL	File
Loi °2002-16 du 18 octobre 2004, portant régime de la Faune en République du Bénin, Loi n°2020-33 du 24 décembre 2020 portant loi de Finances pour la Gestion 2021

URL	File

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Modified by Philippe M. KOSSOLOU at 27.12.2024 9:17:37