• Demande manuscrite adressée au Ministre en charge des eaux, forêts et chasse ;
• Fiche de renseignement (Imprimé à retirer auprès de l’Administration forestière) ;
• Copie légalisée de la pièce d’identité du requérant ;
• Deux photos d’identité du requérant ;
• Extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois du requérant ;
• Attestation de résidence ;
• Une déclaration sur l’honneur de la prise de connaissance de la législation et de la réglementation en vigueur sur la chasse et de l’engagement à les respecter ;
• Un document attestant les expériences professionnelles acquises ;
• Signature du cahier de charge en cas de concession conformément à la législation en vigueur ;
• Fiche d’inspection, Indication et géo référencement du lieu d’élevage ;
• Copie de l’ancien agrément et rapport de la gestion de l’élevage pour l’agrément précédent (en cas de renouvellement d’agrément) ;
• Original de la quittance de paiement des redevances de l’année en cours conformément à la loi des finances en vigueur (après étude et approbation du dossier) ;

• Réception des dossiers au Secrétariat de la Direction en charge des agréments de la faune à la DGEFC ou dans les Inspections Forestière (IF) contre décharge ou en ligne.
• Traitement et étude des dossiers suivant l’enregistrement précisant la date de dépôt, la raison sociale, le nom et prénoms du requérant, et la mention « Nouveau ou Renouvellement ».
• Visite et inspection des lieux ;
• Paiement des redevances
• Etablissement de l’agrément
• Retrait.

Gratuit

Direction de la Faune, de la Biodiversité et de la Conservation de la Nature