Obtention d’un permis de garde en captivité

Belongs to Institution: Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse

Identification

Obtention d’un permis de garde en captivité

Obtentionpermisgardecaptivité-DGEFC-MCVT

Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

Articles 13, 20, 21, 36 et 91 du décret n°2011-394 du 28 mai 2011, fixant les modalités de conservation et de gestion durable de la faune et de ses habitats en République du Bénin

Toute personne physique ou morale désireuse de garder en captivité des animaux sauvages

Environnement
Création d'entreprise
Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse
Service manuel
Informations

Services apparenté, relié, connexe

Législation
Loi n°2002-016 du 18 Octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin
Décret n° 2011-394 du 28 mai 2011 fixant les modalités de conservation et de gestion durable de la faune et de ses habitats en République du Bénin

Internal required document

Created by Philippe M. KOSSOLOU at 27.12.2024 10:06:21
Modified by Philippe M. KOSSOLOU at 27.12.2024 10:06:21