• Les demandes de permis de chasse ou de capture scientifiques (précisent l'identité et la qualité de l'organisme et des chercheurs concernés, le but et la nature des travaux de recherche poursuivis et le nombre d'animaux de chaque espèce dont l'abattage ou la capture est sollicité),
• Permis de port de d’arme si nécessaire
• Quittance de versement de redevance

• Réception des dossiers au Secrétariat de la Direction en charge des agréments de la faune à la DGEFC ou dans les Inspections Forestière (IF) contre décharge ou en ligne.
• Traitement et étude des dossiers suivant l’enregistrement précisant la date de dépôt, la raison sociale, le nom et prénoms du requérant, et la mention « Nouveau ou Renouvellement ».
• Visite et inspection des lieux
• Quittance des redevances
• Etablissement du permis
• <span class="colour" style="color: rgb(0, 0, 10);">Retrait.</span>

De 200 000 à 500 000 francs

Direction de la Faune, de la Biodiversité et de la Conservation de la Nature