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Actif
  • Les demandes de permis d’importation CITES (précisent l'identité et la qualité de l'organisme, et le nombre d'animaux de chaque espèce pour lesquels le permis est sollicité est sollicité),
  • Copie légalisée de la pièce d’identité du requérant ;
  • Copie de l’Autorisation d’exportation /importation délivrée au requérant
  • Quittance de versement de redevance
  • Réception des dossiers au Secrétariat de la Direction en charge des agréments de la faune à la DGEFC
  • L’autorité scientifique émet l’avis que les objectifs de l’importation ne nuisent pas à la survie de ladite espèce ;
  • L’autorité scientifique vérifie que, dans le cas d’un spécimen d’espèces vivant, le destinataire dispose des installations adéquates pour le conserver et le traiter avec soin ;
  • L’Administration des Eaux, Forêts et Chasse vérifie que le spécimen d’espèces n’est pas destiné à la commercialisation directe
  • Quittance des redevances
  • Etablissement du permis
  • Retrait.

De 200 000 à 500 000 francs

12 mois

Direction de la Faune, de la Biodiversité et de la Conservation de la Nature

Form

Existe

Created by Philippe M. KOSSOLOU at 27.12.2024 10:56:54
Modified by Philippe M. KOSSOLOU at 27.12.2024 10:56:54