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Actif
  • Les demandes de permis de réexportation CITES (précisent l'identité et la qualité de l'organisme, et le nombre d'animaux de chaque espèce pour lesquels le permis est sollicité est sollicité),
  • Copie légalisée de la pièce d’identité du requérant ;
  • Copie de l’Autorisation d’exportation délivrée au requérant
  • Quittance de versement de redevance
  • Réception des dossiers au Secrétariat de la Direction en charge des agréments de la faune à la DGEFC
  • L’Administration des Eaux, Forêts et Chasse vérifie que le ou les spécimens d’espèces ont été régulièrement importés et s’assure de l’avis de l’autorité scientifique qui atteste que les objectifs de la réexportation ne nuisent pas à la survie de l’espèce ;
  • L’Administration des Eaux, Forêts et Chasse vérifie que le ou les spécimens d’espèces vivants seront conditionnés et transportés de façon à éviter les risques de blessures, de maladies ou de mauvais traitements
  • L’Administration des Eaux, Forêts et Chasse vérifie qu’un permis d’importation a été accordé par l’autorité compétente du pays de destination pour le ou les spécimens concernés.
  • Quittance des redevances
  • Etablissement du permis
  • Retrait.

De 200 000 à 500 000 francs CFA

12 mois

Direction de la Faune, de la Biodiversité et de la Conservation de la Nature

Form

Created by Philippe M. KOSSOLOU at 27.12.2024 11:12:09
Modified by Philippe M. KOSSOLOU at 27.12.2024 11:12:09