Manual service versions

Inactif
  • Les demandes de certificat de réexportation CITES (précisent l'identité et la qualité de l'organisme, et le nombre d'animaux de chaque espèce pour lesquels le permis est sollicité est sollicité),
  • Copie légalisée de la pièce d’identité du requérant ;
  • Copie de l’Autorisation d’exportation délivrée au requérant
  • Quittance de versement de redevance
  • Réception des dossiers au Secrétariat de la Direction en charge des agréments de la faune à la DGEFC
  • L’Administration des Eaux, Forêts et Chasse vérifie que le ou les spécimens d’espèces en question n'a pas été obtenu en violation des textes législatifs et réglementaires sur la conservation de la faune et de la flore du pays de provenance ;
  • L’Administration des Eaux, Forêts et Chasse vérifie que le ou les spécimens d’espèces vivants seront conditionnés et transportés de façon à éviter les risques de blessures, de maladies ou de mauvais traitements.
  • Quittance des redevances
  • Etablissement du permis
  • Retrait.

De 200 000 à 500 000 francs CFA

3 mois

Direction de la Faune, de la Biodiversité et de la Conservation de la Nature

Form

Existant

Created by Philippe M. KOSSOLOU at 27.12.2024 11:27:53
Modified by Philippe M. KOSSOLOU at 27.12.2024 11:27:53