23.09.2025

0.1

Actif

• Carte de transport valide du tracteur dans le cadre du véhicule articulé à contrôler avec la remorque ;
• Carte de transport de la remorque valide à la date de la demande ou circulation ;
• Permis de conduire du conducteur qualifié pour l’opération et de l’assistant chauffeur effectuant le déplacement sur le site avec le moyen de transport roulant ;
• Consentement sur papier entête du transporteur.

12 000 FCFA par opération de contrôle Si non-conformité → devis additionnel pour installation, payé directement au prestataire ;

Rendez-vous et contrôle : 1 jour (selon disponibilité du quota journalier, paiement valide 3 mois). Certificat de conformité délivré immédiatement si conforme, valable 6 mois

1. L’usager accède au portail national des services publics (PNS).
2. Le transporteur se connecte au système d’information (SYGFR) ou poursuit sur le PNS
3. Remplit le formulaire en ligne (numéro carte transport, numéro tracteur, type remorque).
4. Dépose les pièces justificatives (voir liste).
5. Choisit la date et le site de rendez-vous (quota 10–20 dossiers/jour).
6. Paie en ligne les frais de 12 000 FCFA.
7. Reçoit son récapitulatif et justificatif de paiement.
8. Le jour du rendez-vous, présente son véhicule pour contrôle avec le récapitulatif sur le site choisi.

• Si conforme par le comité d’inspection → délivrance certificat électronique signé DG ANaTT (Renouvelable 6 mois).
• Si non conforme → devis généré par le prestataire technique agréé

1. L’usager accepte/refuse le devis :

• S’il accepte → paiement au prestataire agréé et selon les modalités convenues.
• Installation des twist locks → contrôle final → certificat émis si conforme.

1. Le certificat est téléchargeable par l’usager et consultable par le MCVT (PAC, ANaTT, CNSR) et CCI-Bénin.