25.09.2025

0.1

Actif

Pour les importations/mise en consommation

• Déclaration en douane ;
• Quittance en douane (BFU: preuve de paiement);

Pour les exportations

• Certificat d’empotage obligatoire.

Gratuit

24 heures

Fournir les informations sur l'investisseur à renseigner par l'usager

• Nom de la structure;
• Statut juridique;
• Numéro RCCM;
• Numéro d'agrément à la ZES;
• Adresse mail;
• numéro de téléphone;
• IFU;
• Code SH de la marchandise;
• Unité de mesure.

Fournir les informations sur le bénéficiaire à renseigner

• Numéro de la plaque du camion;
• Numéro de la déclaration;
• Désignation de la marchandise;
• Quantité de la marchandise totale;
• Quantité de la marchandise sortante;
• Numéro du conteneur;
• Numéro du booking;
• Nom du conducteur;
• Nombre de plombs;
• autres observations à préciser.

Fournir les pièces à joindre par l'usager :

• IFU ;
• Code SH de la marchandise ;
• Unité de mesure.