CatIS - Public Service - Acquisition de la Nationalité béninoise en raison de la naissance au Bénin/ Attribution par droit de sol

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Identification

Nom du service

Acquisition de la Nationalité béninoise en raison de la naissance au Bénin/ Attribution par droit de sol

Identifiant de service

AC-NAT-BEN-DS-MJL

Icon

Has Competent Authority

Ministère de la Justice et de la Législation

Description

Procédure permettant à une personne née au Bénin de parents étrangers, d’obtenir la nationalité béninoise par attribution, selon les conditions prévues par la loi.

Who can Apply ?

Toute personne née au Bénin de parents étrangers.

Status

Secteur

Etat civil et Citoyenneté, Justice et Droits

Evènements d’affaires

Evènements de la vie

Naissance/Adoption, Nécessité d'une licence/ permis /certificat

My Data

Owned By

Ministère de la Justice et de la Législation

*Type of service

Service manuel, E-service

Channel(s)

Services apparenté, relié, connexe

Type of relation	Service

Législation

Name	URL	File
Loi n° 2022-32 du 20 décembre 2022 portant code de la nationalité béninoise

Internal required document

URL	File

Created by Sèkpo Majoie Auviz SAGBOHAN at 2.06.2026 13:59:20
Modified by Sèkpo Majoie Auviz SAGBOHAN at 21.07.2026 11:14:00