| Arrêté de reclassement après obtention d’un diplôme professionnel par le personnel enseignant. |
| Autorisation de création d’un établissement privé de formation d’instituteurs |
| Autorisation de création d’une école maternelle ou primaire privée |
| Autorisation de diriger un établissement privé de formation d’instituteurs |
| Autorisation de diriger une école maternelle ou primaire privée |
| Autorisation de gémination ou de fermeture d’une école maternelle ou primaire privée |
| Autorisation de scission ou de transfert de site ou de changement de dénomination d’une école maternelle ou primaire privée |
| Autorisation d’enseigner dans les établissements privés de formation d’instituteurs |
| Autorisation d’enseigner dans une école maternelle ou primaire privée |
| Autorisation d’extension d’une école maternelle ou primaire privée |