| Renouvellement du contrat de travail administratif à durée déterminée | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Lettre de mise à disposition | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Information et orientation vers les structures d’appui | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Décision de résiliation de contrat | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Décision de fin d'affectation pour ordre | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Décision de Démission | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Décision d'évacuation sanitaire | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Décision d'engagement | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Décision d'avancement exceptionnel d'échelon ou arrêté d'avancement exceptionnel de grade | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Décision d'affectation pour ordre | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |