| Délivrance de l’attestation de diplôme (Certificat d'études primaires, Certificat élémentaire d'aptitude pédagogique, Certificat d'aptitude pédagogique) et relevés de notes CEP de l’année en cours | Direction Départementale des Enseignements Maternel et Primaire |
| Autorisation de création d’un établissement privé de formation d’instituteurs | Direction de l'Enseignement Primaire |
| Autorisation d’extension pour un établissement privé de formation d’instituteurs | Direction de l'Enseignement Primaire |
| Autorisation d’enseigner dans les établissements privés de formation d’instituteurs | Direction de l'Enseignement Primaire |
| Délivrance de l’attestation de possession de programmes d’études et de guides d’enseignement | Direction de l'Enseignement Primaire |
| Autorisation de création d’une école maternelle ou primaire privée | Direction de l'Enseignement Primaire |
| Autorisation d’extension d’une école maternelle ou primaire privée | Direction de l'Enseignement Primaire |
| Autorisation de scission ou de transfert de site ou de changement de dénomination d’une école maternelle ou primaire privée | Direction de l'Enseignement Primaire |
| Autorisation de gémination ou de fermeture d’une école maternelle ou primaire privée | Direction de l'Enseignement Primaire |
| Autorisation d’enseigner dans une école maternelle ou primaire privée | Direction de l'Enseignement Primaire |