| Mise à disposition des semences de prébase |
| Mise à disposition des statistiques scolaires, du quota horaire et de la grille de coefficients par matière |
| Mise à disposition du Bulletin Statistique des transports |
| Mise à disposition du public des données des accidents de la voie publique |
| Mise à disposition d’un Centre de documentation spécialisé |
| Mise à disposition d’équipements de production et de transformation des produits agricoles |
| Mise à jour des dossiers individuels |
| Mise à la disposition de l’administration et des agents de l’Etat des pièces contenues dans les dossiers individuels |
| Mise à la retraite des agents de l’Etat |
| Modification d'une entreprise |