| Contrat de travail des personnes nommées par décret ou par arrêté | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Contrat de travail administratif à durée indéterminée | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Contrat de Travail administratif à durée déterminée | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Certificat de non radiation | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Avenant au contrat de travail administratif | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Arrêté/décision/avenant de rectification de nom, prénoms, numéro matricule | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Arrêté/Décision/Avenant d'abrogation (Catégorie, échelle, échelon, date d'effet) | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Arrêté de titularisation | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Arrêté de réintégration | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Arrêté de renouvellement de mise en disponibilité | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |