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Statuts des services publics

Cette vue permet de consulter les services publics par catégorie de statut : Liste et nombre des services publics par statut (tous les services publics avec le statut Actif seront affichés sur le portail)

STATUTS
  • All
  • En conception
  • En développement
  • Actif
  • Inactif
Nom du service public
Opposition sur un titre foncier
Opposition à injonction de payer
Ordonnances sur requête
Ordre de virement ou de transfert
Organisation d'examens professionnels au profit des APE
Organisation des potentiels bénéficiaires en groupement de 03 à 15 personnes
Organisation des sessions de la Commission Nationale Consultative de la Réforme Administrative (CNCRA)
Organisation des sessions de la Commission Nationale pour l'Apprentissage (CNA) en vue d'assurer le contrôle de la réglementation dans le secteur
Organisation des sessions du Comité de Coordination de la Réforme Administrative (CCRA)
Organisation d’un séminaire
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