Ministère de l'Economie et des Finances

L’opposition sur un Titre Foncier (TF) est une procédure administrative et judiciaire qui permet de revendiquer une propriété ou limiter temporairement la jouissance du droit de propriété sur un titre foncier.

Personne physique ou personne morale de droit privé revendiquant un Droit réel sur la propriété (La demande d’opposition peut être faite par un requérant pour le compte d’une personne physique ou personne morale de droit privé revendiquant un Droit réel sur la propriété)

Actif

Domaine et foncier

Déclaration de perte/délit/crime

Bien immobilier, Légalité

Agence Nationale du Domaine et du Foncier

Service manuel, E-service

Informations, Service web, Formulaire