Statuts des services publics

Cette vue permet de consulter les services publics par catégorie de statut : Liste et nombre des services publics par statut (tous les services publics avec le statut Actif seront affichés sur le portail)

STATUTS
Nom du service public
Demande de partenariat pour le renforcement de l’expertise pour la transformation socioéconomique des territoires communaux
Demande de passeport de service
Demande de passeport diplomatique
Demande de passeport ordinaire biométrique
Demande de protection des brevets d’invention
Demande de protection des oeuvres
Demande de raccordement SBEE
Demande de raccordement des PME / PMI en Energie Electrique
Demande de raccordement en eau pour les personnes morales
Demande de reclassement pour établissement d'hébergement touristique