| Déclaration d'établissement | Direction Générale du Travail |
| Déclaration de Service à Valeur Ajoutée (SVA) | Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste |
| Déclaration de mise en conformité au registre des associations et fondations | Direction des Affaires Intérieures et des Cultes |
| Déclaration de mise en conformité d’une organisation étrangère au Registre des Associations et Fondations | Direction des Affaires Intérieures et des Cultes |
| Déclaration de naissance [Diaspora] | Ministère des Affaires étrangères |
| Déclaration de patrimoine | Cour des comptes |
| Déclaration de production minière | Direction Générale des Mines |
| Déclaration des employés de maison | Caisse Nationale de Sécurité Sociale |
| Déclaration d’existence au Registre des Associations et Fondations | Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique |
| Déclaration d’existence d’une organisation étrangère au Registre des Associations et Fondations | Direction des Affaires Intérieures et des Cultes |