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Statuts des e-services

Cette vue permet de connaître le nombre de e-services par catégorie de statut (Liste et nombre de e-services par statut ) : Actif (développés sur le portail) Inactif (suspendu) Externe (développés hors du portail) En développement (coming soon sur le portail) En conception

STATUTS
  • All
  • En conception
  • En développement
  • Actif
  • Inactif
  • Externe
Nom du e-service
Déclaration d'établissement
Déclaration de Service à Valeur Ajoutée (SVA)
Déclaration de mise en conformité au registre des associations et fondations
Déclaration de mise en conformité d’une organisation étrangère au Registre des Associations et Fondations
Déclaration de naissance [Diaspora]
Déclaration de patrimoine
Déclaration de production minière
Déclaration des employés de maison
Déclaration d’existence au Registre des Associations et Fondations
Déclaration d’existence d’une organisation étrangère au Registre des Associations et Fondations
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