| Délivrance de diplômes |
| Délivrance de décision de mise en stage et de retour de stage avec bourse - Habilitation des centres et cabinets de formation - Validation des plans de formation. |
| Délivrance de décision de mise en stage et de retour de stage sans bourse |
| Délivrance de décision d’agrément du service de santé au travail de l’établissement hospitalier |
| Délivrance de décision d’agrément d’un service de santé au travail interentreprises |
| Délivrance de décision d’agrément pour le placement et la mise à disposition d’agents dans les entreprises et institutions |
| Délivrance de décision d’agrément pour le service autonome de santé au travail |
| Délivrance de l'attestation d'Identité Fondationnelle(FID) |
| Délivrance de l'attestation de Direction |
| Délivrance de l'attestation de fonction spéciale |