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Statuts des e-services

Cette vue permet de connaître le nombre de e-services par catégorie de statut (Liste et nombre de e-services par statut ) : Actif (développés sur le portail) Inactif (suspendu) Externe (développés hors du portail) En développement (coming soon sur le portail) En conception

STATUTS
  • All
  • En conception
  • En développement
  • Actif
  • Inactif
  • Externe
Nom du e-service
Expropriation pour cause d’utilité publique
Expulsion ou déguerpissement
Extrait de l'ortho photographie aérienne de résolution 20 cm
Extrait de plan cadastral d'une parcelle
Extrait de plan parcellaire d'une parcelle
Extrait de plan parcellaire numérique géo-référencé
Extrait du Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM)
Extrait du Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) Ordonnance d'Exécution
Extrait du relevé du BAC
Extrait d’orthophoto ou d’orthoimage
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