Statuts des services publics

Cette vue permet de consulter les services publics par catégorie de statut : Liste et nombre des services publics par statut (tous les services publics avec le statut Actif seront affichés sur le portail)

STATUTS
Nom du service public
Expulsion ou déguerpissement
Extrait de l'ortho photographie aérienne de résolution 20 cm
Extrait de plan cadastral d'une parcelle
Extrait de plan parcellaire d'une parcelle
Extrait de plan parcellaire numérique géo-référencé
Extrait du Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM)
Extrait du Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) Ordonnance d'Exécution
Extrait du relevé du BAC
Extrait d’orthophoto ou d’orthoimage
Extraits de plans