Statut des services publics manuels

Cette vue permet d'accéder à la liste des services manuels par catégorie de statuts (Ex: Services prioritaires à la dématérialisation)

Statut
Nom des services publics
Facilitation de la mise en place des interprofessions
Facilitation de l’accès aux innovations des exploitations/entreprises agricoles
Facilitation de l’accès aux matériels agricoles
Facilitation à l'accès aux facteurs de production
Facilitation à l'accès aux marchés
Facturation apériodique
Facturation des manifestes de navires
Facturation intermédiaire d'une consommation d'électricité SBEE
Facturation périodique d'une consommation d'eau SONEB
Facturation périodique d'une consommation d'électricité SBEE