Répertoire des Prix de référence |
Numérotation et authentification des contrats de marchés publics |
Examen technique et contrôle de conformité des plans de passation des marchés publics |
Examen juridique des contrats de base ou de renouvellement ou d’avenant |
Edition et diffusion du journal des marchés publics |
Délivrance d’attestation de non exclusion de la commande publique |
Délivrance de l’Attestation de Bonne Fin d’Exécution |
Demande d'agrément |
Contrôle a posteriori des procédures de passation des marchés publics ne relevant de la compétence de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics |
Avis de non objection sur les résultats d’attribution de marchés (DAO ; DP) relevant de sa compétence |