Délivrance du certificat médical d'aptitude pour les apprentis |
Délivrance des autorisations d'ouverture CAPE adressée au MASM |
Délivrance des Certificats d'agrément des Services de Santé au Travail |
Délivrance de visa sur les règlements intérieurs d'entreprises |
Délivrance de visa et enregistrement des contrats d'apprentissage |
Délivrance de visa et enregistrement de contrats de travail nationaux |
Délivrance de l’attestation de radiation d'allocataire |
Délivrance de l’attestation de non-paiement des allocations familiales ou de non immatriculation |
Délivrance de certificat d'indigence |
Délivrance d'autorisation d'ouverture des CAPE |