Autorisation de Mutation d’Etablissement Privé d'Enseignent Supérieur |
Autorisation de changement de dénomination d’Etablissement Privé d'Enseignement Supérieur |
Autorisation de création d’un établissement privé de formation d’instituteurs |
Autorisation de création d’une école maternelle ou primaire privée |
Autorisation de diriger les établissements privés de l'Enseignement Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle |
Autorisation de diriger un Etablissement Privé d’Enseignement Supérieur. |
Autorisation de diriger un établissement privé de formation d’instituteurs |
Autorisation de diriger une école maternelle ou primaire privée |
Autorisation de gémination ou de fermeture d’une école maternelle ou primaire privée |
Autorisation de scission ou de transfert de site ou de changement de dénomination d’une école maternelle ou primaire privée |