| Mise à disposition d’information sur la normalisation et la gestion de la qualité |
| Agrément à la taxe préférentielle communautaire de l'UEMOA (TPC) et au schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO (SLE) |
| Appui à l'enregistrement ou à la protection non commerciale |
| Appui à la confirmation sur l'état de la technique du brevet |
| Appui à la mise en état et à la transmission de dossier de demande de brevet de l'OAPI |
| Appui à la recherche d'antériorité de marque |
| Arrêté de nomination |
| Assistance aux collectivités locales et aux organisations non gouvernementales(ONG) pour la prise en charge de la gestion des infrastructures d'assainissement et de voirie urbaine |
| Autorisation d'exécution des travaux de voirie et d'assainissement en milieu urbain |
| Autorisation de pose et dépose de conduite ou câble dans l'empire des voies urbaines |