General Data

Agence Nationale de la Propriété Industrielle

ANaPI

magon@gouv.bj

L’objectif principal de l’Agence Nationale de la Propriété Industrielle (ANaPI) est d’amener les opérateurs économiques, les inventeurs, les innovateurs et les universitaires à protéger leurs différentes créations.

Créer par décret n° 84-353 du 21 Septembre 1984, le Centre National de la Propriété Industrielle (CENaPI) est transféré en Agence Nationale de la Propriété Industrielle (ANaPI) ; dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière par décret N° 2010-262 du 11 juin 2010 portant approbation de ses Statuts.  Elle est régie par la loi N°94-009 du 28 juillet 1994 portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique.

Ministère
Prestataire de service, Autres

Cotonou, quartier Ganhi à côté de CIMBENIN et non loin de la CCIB. Tél : 21 32 11 51

Les jours et horaires d’ouverture de l’administration Ex : Lundi au Vendredi

Matinée : 8 h à 12 h 30

Soirée : 14 h à 17 h 30

Affaire/Entreprise, Autres
Enregistrement de la propriété intellectuelle, Autres
Contentieux

Cotonou, quartier Ganhi à côté de CIMBENIN et non loin de la CCIB. Tél : 21 32 11 51

Affiliated structures

Legislation/Regulation

Documentation

Created by Euloge CAPO-CHICHI at 26.04.2021 12:47:58
Modified by Hermine SEWANOUDE at 26.04.2021 15:35:01