General Data

Direction des Affaires Civiles et des Sceaux

MJL-07

justicedacs@gouv.bj

MJL-DACS

Cette direction est chargée  de l'étude de toutes les questions relatives à l'accès à la justice, au fonctionnement des juridiction, à l'exécution des décisions de justice rendues dans les matières autres que pénales, à la conception et à la gestion des sceaux et armoiries de l'Etat ainsi qu'à la mise en oeuvre de l'entraide judiciaire internationale en matière civile.

Direction Technique
Consommateur de service, Autres

Se situe à la Tour Administrative A en face de la Télévision Nationale du Bénin

Du lundi au vendredi matinée : 08h à 12h 30mn Soirée : 14h à 17h 30mn

Autres
Autres
Autres

Se déplacer vers la Tour Administrative A située en face de la Télévision Nationale du Bénin

Affiliated structures

Legislation/Regulation

Documentation

Created by Anonymous at 13.09.2022 8:18:14
Modified by Hermine SEWANOUDE at 14.09.2022 14:02:07