General Data

E-Notaire

E-Notaire-ANDF-MEF

No

Portail
E-Notaire
enotaire.andf.bj

E-Notraire a pour but entre autres la dématérialisation des procédures de transfert de propriété. Elle a également pour but de faciliter les échanges entre l'Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) et ses partenaires la Chambre des Notaires du Bénin (CNB) .

1-  Demander en ligne l'état descriptif d'un titre foncier (Service instantané); 2-  Déposer les dossiers de transfert de propriété en ligne; 3-  Consulter l'évolution des dossiers de transfert de propriété en ligne; 4-  Déposer des plaintes en ligne à l'ANDF et à la Commission indépendante de Gestion des Plaintes (CGP) en matière de transfert de propriété .

Tools. Standards. Protocols

Created by Romuald CHATIGRE at 10.03.2020 10:35:20
Modified by Hermine SEWANOUDE at 22.03.2023 11:05:26