Agence Nationale du Domaine et du Foncier

Name Identifier
Extrait de plan cadastral d'une parcelle plan-cadastral
Attestation de demande de confirmation de droits fonciers confirmation-droitfoncier
Bail emphytéotique bail-emphytéotique
Certificat d’appartenance certificat-d'appartenance
Cession du domaine privé de l'Etat cession-domaineetat
Compulsion compulsion-ANDF
Demande de Titre Foncier droits fonciers-ANDF
Duplicata du titre foncier duplicata-titrefoncier
État descriptif etatdescriptif-ANDF
Expropriation pour cause d’utilité publique expropriation-ANDF
Inscription Inscription-ANDF
Transformation du Permis d'Habiter en Titre Foncier PH-TF-ANDF
Extrait de l'ortho photographie aérienne de résolution 20 cm ortho-aérienne-20cm
Identité et adresse du propriétaire d'une parcelle propriétaire-parcelle-ANDF
Coordonnées géographiques des sommets d'une parcelle coordonnées-parcelle
Extrait de plan parcellaire d'une parcelle plan-parcellaire
Extrait de plan parcellaire numérique géo-référencé plan-géoréférencé
Attestation de confirmation cadastrale attestationcadastrale
Attestation d’inscription de commandement aux fins de saisie immobilière saisieimmobilière-ANDF
Certificat d’inscription hypothécaire InscriptionHypothécaire-ANDF
Photocopie certifiée PhotocopieCertifiée-ANDF
Mentions au livre d’opposition (au cours de la procédure de confirmation de droits fonciers) MentionslivreOpposition-ANDF
Demande de reconstitution du Titre Foncier reconstitutionTitrefoncier-ANDF
Attestation de demande de morcellement attest-demande-morcell

Created by Hermine SEWANOUDE at 11.11.2019 15:18:23
Modified by Jean de Dieu GBENOUTIN BADE at 26.02.2021 9:04:46