Manual service versions

6.11.2019
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Actif
  • Demande adressée au Directeur Général du Commerce ;
  • Photocopie de la Carte professionnelle de Commerçant ou de la carte d’importateur ;
  • Justificatif du motif de la vente promotionnelle, du solde ou de la liquidation ;
  • Inventaire détaillé des marchandises concernées en indiquant les quantités et les prix ;
  • Justificatif de la qualité du propriétaire des marchandises concernées ainsi que leur origine par la fourniture des livres et factures ;
  • Indication de l'emplacement de la vente ;
  • Reçu des frais de délivrance de l'autorisation délivré par la Direction Générale du Commerce.
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Direction de la Promotion du Commerce Intérieur, Direction située au 3ème étage du Bâtiment du Ministère de l’Industrie et du Commerce/Direction Générale du Commerce, Cotonou, Route de l’Aéroport Cardinal Bernadin Gantin Tél. +229 21307645 / 2130764 Lundi au Vendredi Matinée : 08h00mn-12h30mn Soirée : 14h00mn-17h30mn

Form

Created by Hermine SEWANOUDE at 6.11.2019 9:54:52
Modified by Hermine SEWANOUDE at 12.06.2023 11:14:24