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11.11.2019
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Actif

Les nationaux nés sur le territoire béninois :

  • copie d’acte de naissance
  • copie légalisée de la pièce d’identité ou certificat de possession d’état
  • attestation de résidence du demandeur
  • autorisation parentale pour les mineurs

Les nationaux nés à l’étranger mais de parents béninois :

  • Transcription de l’acte de naissance du pays de naissance à l’état civil béninois
  • Acte de naissance de l’enfant
  • Acte de naissance de la mère ou du père (selon le cas)
  • Certificat de nationalité du parent béninois
  • Autorisation parentale pour l’enfant mineur

Les nationaux nés à l’étranger mais de parents béninois décédés:

  • Transcription de l’acte de naissance du pays de naissance à l’état civil béninois
  • Acte de naissance de la mère ou du père décédé(e) (selon le cas)
  • Acte de décès du parent
  • Autorisation parentale du tuteur (pour le demandeur mineur)
  • Attestation de résidence du demandeur
  • Certificat de possession d’état ou copie de la carte d'identité nationale ou du passeport du demandeur.
  1. Prise de connaissance des pièces à fournir au Greffe,
  2. Dépôt des pièces avec paiement des frais
  3. Retrait 48 heures après le dépôt dans l’après-midi (17 heures à 18 heures 30 minutes)
3 200 FCFA (1200 FCFA pour frais de timbre et 2 000 FCFA pour frais de greffe)
48h

Greffe du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou situé à droite dans l’enceinte du Tribunal Boulevard de la Marina à 100 m de l’Hôpital Hubert Koutoukou MAGA; Lundi au Vendredi : Matinée : 08 heures à 12 heures (dépôt) Soirée : 15 heures à 17 heures (dépôt) Soirée : 17 heures à 18 heures 30 min (retrait)

Form

Created by Hermine SEWANOUDE at 11.11.2019 9:47:58
Modified by Hermine SEWANOUDE at 8.06.2023 15:10:39