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Ministère de l'Economie et des Finances

Le bail emphytéotique est un contrat immobilier de durée comprise entre 18 et 99 ans qui confère au preneur un droit réel susceptible d’hypothèque sur l’immeuble, à charge de mise en valeur, de paiement de loyer et toutes autres contributions. Au Bénin, pour les non nationaux, Il a une durée de 50 ans et est non renouvelable.

Actif

Affaire/Entreprise, Domaine et foncier

Bien immobilier

Agence Nationale du Domaine et du Foncier

Service manuel