Actif

• Demande d’acquisition adressée au Ministre de l’Economie et des Finances (MEF)
• Projet de mise en valeur en adéquation avec le schéma directeur de la localité;
• Statut et registre du commerce et du crédit immobilier de la personne morale;
• Un levé topographique du domaine

Cas particulier: bail emphytéotique dans une zone industrielle

• Le projet industriel
• L’arrêté du Ministère en charge de l’Industrie portant autorisation provisoire d’installation
• L’arrêté portant affectation de domaine à la Zone Industrielle

• Dépôt du dossier Demande adressée au ministre de l'Economie et des finances - Affectation à l'ANDF
• Accueil Analyse de recevabilité du dossier - Décharge
• Traitement Etude du dossier, Visite du domaine - Bornage de morcellement - établissement du TF et bordereaux- établissement du contrat de bail emphytéotique, établissement du Certificat d’inscription - note de frais et règlement, signatures (Requérant, DG, MEF), - enregistrement du contrat
• Formalités de retrait Vérification des mentions - Contrôle d’identité du prétendant au retrait du Certificat d’inscription - décharge

Variable suivant la zone

https://www.andf.bj/index.php/procedures-et-demarches/domaines

15 jours

Direction Générale, Cotonou (Face église catholique de Sainte Rita), et Les différents Bureaux Communaux du Domaine et du Foncier : Porto-Novo : 97 89 20 95 ; Allada : 96 18 06 38 ; Ouidah : 95 57 94 02 ; Abomey : 61 56 56 66 ; Djougou : 9736 46 90 ; Kandi :97 46 44 48 ; Cotonou : 97 77 60 61 ; Abomey-Calavi :97 37 09 27 ; Dassa : 94 73 42 08 ; Lokossa : 97 23 13 15 ; Pobè : 96 09 15 44 ; Aplahoué :96 56 84 49 Parakou : 97 35 39 97 Natitingou : 97 21 04 01.

Lundi au Vendredi Matinée : 08h00mn à 12h30mn Soirée : 15h00mn à 18h30mn