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Ministère de l'Economie et des Finances

Document qui renseigne sur les caractéristiques (propriétaire, nature, situation, lieu, contenance, inscriptions, etc.) d’un titre de propriété à un instant précis.

Actif

Domaine et foncier

Acquisition d’un bien meuble/immeuble

Bien immobilier

Agence Nationale du Domaine et du Foncier

Service manuel, E-service