Traitement des demandes de fonds de contrepartie béninoise aux projets

Belongs to Institution: DIRECTION GENERALE DE LA CAISSE AUTONOME D’AMORTISSEMENT

Identification

Traitement des demandes de fonds de contrepartie béninoise aux projets

contrepartie-béninoiseCAA

Ministère de l'Economie et des Finances

Les fonds de contrepartie représentent la contrepartie de l’Etat au financement des projets. Cette contribution est libérée au fur et à mesure des besoins exprimés par les clients dans la limite des dotations budgétaires.

Actif
Finance
Autres
DIRECTION GENERALE DE LA CAISSE AUTONOME D’AMORTISSEMENT
Service manuel

Services apparenté, relié, connexe

Législation
Décret n°2008-241 du 06 mai 2008 portant approbation des statuts de la Caisse Autonome d’Amortissement
Décret n° 2015-581 du 18 novembre 2015 portant politique d’endettement et de gestion de la dette publique au Bénin
Arrêté n° 5061/MEFPD/DC/SGM/DGTCP/CAA/SP du 06 octobre 2015 portant délimitation des compétences de la DGTCP et de la CAA en matière de gestion de la dette publique au Bénin

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