Traitement des demandes de fonds de contrepartie béninoise aux projets

Belongs to Institution: DIRECTION GENERALE DE LA CAISSE AUTONOME D’AMORTISSEMENT

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Actif
  • La demande du client
  • Le projet de fiche d’engagement ou de réservation de crédit au SIGFiP ;
  • Les factures pro-forma, les bons de commande, les lettres de cotation ou contrats de marché ;
  • L’identifiant fiscal unique (IFU) ;
  • L’attestation de la CNSS ;
  • L’attestation fiscale ;
  • L’attestation de non faillite.
  • Mise à jour de la fiche de la fiche de demande de paiement ;
  • Simple visa du DGA/CAA sur la fiche d’engagement ou de réservation de crédit après que la DO/Service Tirage n’ait apposé son cachet « Bon à valider »
  • Transmission du dossier complet au client ou au DAF pour la suite de la procédure conduisant au paiement des mandats par le RFD/CAA ;
  • Transmission du bon de virement ou du chèque cosigné par le RFD/CAA et le DG/CAA à la banque du bénéficiaire.
Trois (03) jours ouvrés

Form

Created by Chantal AWEHA GODAN at 20.02.2020 10:15:50
Modified by Hermine SEWANOUDE at 2.09.2020 9:50:46