Remboursement en espèces des Certificats de Détaxe - CD1 (TVA)

Belongs to Institution: Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique

Manual service versions
Actif
  • Bordereau de transmission du dossier de remboursement adressé par la DGID au DGTCP ;
  • Original du certificat de détaxe CD1 ;
  • Attestation fiscale ;
  • Relevé d’identité bancaire.
  1. Dépôt de pièces de demande au Secrétariat Général de la DGTCP ou demande formulée sur place ;
  2. Retrait sur place ou après le délai de traitement relativement à la demande.
0 FCFA
15 jours

Trésorerie Spéciale des Correspondants, des Dépôts et des Consignations, ExService Epargne. Face Siège DGTCP, Route de l’Aéroport, à côté de la Pharmacie ‘’LES COCOTIERS’’. Lundi au Vendredi de 8h à 12h30 et de 15h à 18h30

Form

Created by Christian Fidèle Ahouansè AHOLOU at 17.03.2020 15:40:33
Modified by Hermine SEWANOUDE at 2.09.2020 9:47:55