Actif

** Exonérations Relatives aux marchés publics**

1. Demande d’exonération ;
2. Marché ou contrat en cours de validité ;
3. Connaissement rectifié/dégroupé si nécessaire (par le Port)
4. Lettre de Transport Aérien (LTA) (par Aéroport)
5. Facture/Lettre de Voiture si par voie terrestre ;
6. Agréments ou autorisations d’importation du MAEP si intrants agricoles.

Exonérations des ONG

1. Demande d’exonération ;
2. Accord de siège ou accord cadre ;
3. Connaissement rectifié/dégroupé si nécessaire (par le Port) ;
4. Lettre de Transport Aérien (LTA) (par Aéroport) ;
5. Facture/Lettre de Voiture si par voie terrestre ;
6. Demande en Franchise.

** Exonérations des Ambassades, organisations régionales ou internationales ou institutions spécialisées des Nations Unies**

1. Demande d’exonération ;
2. Connaissement rectifié/dégroupé si nécessaire (par le Port)
3. Lettre de Transport Aérien (LTA) (par Aéroport) ;
4. Facture/Lettre de Voiture si par voie terrestre ;
5. Carte diplomatique ou carte de service en cours de validité pour les AT (personnel expatrié) ;
6. Demande en Franchise.

Exonérations relatives aux conventions minières, société bénéficiant des régimes du code des investissement ou Zone franche industrielle(ZFI).

1. Demande d’exonération ;
2. Convention en cours de validité pour les sociétés d’exploitation minière ou arrêtés ou décrets d’agréments ; pour les sociétés agréés au code d’investissement ou ZFI ;
3. Connaissement rectifié/dégroupé si nécessaire (par le Port) ;
4. Lettre de Transport Aérien (LTA) (par Aéroport) ;
5. Facture/Lettre de Voiture si par voie terrestre.

• Demande adressée à monsieur le Directeur Général des Douanes et Droits Indirects ;
• Dépôt de la demande et des documents annexes à la Direction de Législation et des Relations internationales (DLRI) ;
• Analyse de recevabilité du dossier et décharge;
• Etude et traitement du dossier ;
• Retrait de la réponse au Secrétariat Administratif ou au Secrétariat particulier avec décharge.

0 FCFA

72 heures

Direction de la Législation et des Relations Internationales (DLRI) Lundi au Vendredi de 8h à 12h30 et de 15h à 18h30

<span class="colour" style="color:windowtext">Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)</span>

<span class="colour" style="color:windowtext">Avenue Jean Paul II face port de COTONOU</span>

<span class="colour" style="color:windowtext">01 BP 400 COTONOU</span>

<span class="colour" style="color:windowtext">TEL : (00229)21315548</span>

Numéro Vert : 91131313