24.03.2020

0.1

Inactif

https://e-services.arcep.bj/dossier/frequence/assignation/demande

• Les informations du requérant
• Les informations techniques de la déclaration
• Les justificatifs nécessaires:
• le schéma technique du réseau prévisionnel récapitulant les liaisons relatives au canal ou à la station objet de la demande
• la documentation technique de tous les équipements et antennes à déployer sur le réseau ainsi que les certificats d'agréments relatifs auxdits équipements
• le template de demande d'établissement et d'exploitation du réseau rempli (les fichiers sont à retrouver ici: FH, VSAT, et Station de base)
• toute(s) information(s) complémentaire(s) que le demandeur juge utile(s) pour une meilleure compréhension de son dossier et une justification de sa demande
• La preuve de paiement des frais de dossier qui s’élèvent à 2 000 000FCFA.

2 000 000 FCFA

• déposer votre demande en ligne
• payer en ligne les frais exigés pour le traitement de votre demande et de recevoir un reçu électronique en fin de transaction
• disposer d’un aide-mémoire personnalisé précisant les documents à joindre à votre demande
• consulter en ligne l’évolution du traitement de votre demande.

18.09.2026

0.2

Externe

https://e-services.arcep.bj

• Les informations du requérant
• Les informations techniques de la déclaration
• Les justificatifs nécessaires:
• le schéma technique du réseau prévisionnel récapitulant les liaisons relatives au canal ou à la station objet de la demande
• la documentation technique de tous les équipements et antennes à déployer sur le réseau ainsi que les certificats d'agréments relatifs auxdits équipements
• le template de demande d'établissement et d'exploitation du réseau rempli (les fichiers sont à retrouver ici: FH, VSAT, et Station de base)
• toute(s) information(s) complémentaire(s) que le demandeur juge utile(s) pour une meilleure compréhension de son dossier et une justification de sa demande
• La preuve de paiement des frais de dossier qui s’élèvent à 2 000 000FCFA.

2 000 000 FCFA

• Déposer votre demande en ligne
• payer en ligne les frais exigés pour le traitement de votre demande et de recevoir un reçu électronique en fin de transaction
• disposer d’un aide-mémoire personnalisé précisant les documents à joindre à votre demande
• consulter en ligne l’évolution du traitement de votre demande.