Demande d'assignation de fréquence

Belongs to Institution: Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste

E-service versions
24.03.2020
0.1
Externe
https://e-services.arcep.bj/dossier/frequence/assignation/demande
  • Les informations du requérant
  • Les informations techniques de la déclaration
  • Les justificatifs nécessaires:
  • le schéma technique du réseau prévisionnel récapitulant les liaisons relatives au canal ou à la station objet de la demande
  • la documentation technique de tous les équipements et antennes à déployer sur le réseau ainsi que les certificats d'agréments relatifs auxdits équipements
  • le template de demande d'établissement et d'exploitation du réseau rempli (les fichiers sont à retrouver ici: FH, VSAT, et Station de base)
  • toute(s) information(s) complémentaire(s) que le demandeur juge utile(s) pour une meilleure compréhension de son dossier et une justification de sa demande
  • La preuve de paiement des frais de dossier qui s’élèvent à 2 000 000FCFA.
2 000 000 FCFA
  • déposer votre demande en ligne
  • payer en ligne les frais exigés pour le traitement de votre demande et de recevoir un reçu électronique en fin de transaction
  • disposer d’un aide-mémoire personnalisé précisant les documents à joindre à votre demande
  • consulter en ligne l’évolution du traitement de votre demande.

Created by Hermine SEWANOUDE at 24.03.2020 15:17:00
Modified by Hermine SEWANOUDE at 5.06.2023 9:18:12