Délivrance d’autorisation d’ouverture et d’exploitation Artisanale et Semi-Industrielle de Carrière

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Identification

Délivrance d’autorisation d’ouverture et d’exploitation Artisanale et Semi-Industrielle de Carrière

exploitationArtisanaleCarrière1-DGM

Ministère de l'Energie, de l’Eau et des Mines

C’est un titre délivré à une personne physique lui donnant le droit d’exercer une activité d’exploitation artisanale de substance minérale sur un domaine donné ne devant pas dépasser 5000 m2.

Toute personne physique voulant exercer une activité d’exploitation artisanale
Actif
Affaire/Entreprise, Ressources minières
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat
Nécessité d'une licence/ permis /certificat
Direction Générale des Mines
Service manuel

Services apparenté, relié, connexe

Législation
Loi n° 2006-17 du 17/10/2006 portant code minier et fiscalités minières https://sgg.gouv.bj/recherche/?type=loi&begin=2006-10-17&end=2006-10-17&keywords=code+minier+ Loi n° 2006-17 du 17 octobre 2006 portant code minier et fiscalités minières.pdf
Décret N°2008-804 du 31/12/08 portant règlement d’application du code minier et fiscalités minières https://sgg.gouv.bj/recherche/?type=decret&begin=2008-12-31&end=2008-12-31&keywords=reglement+minier+ decret-2008-804 Portant règlement d'application du code minier et fiscalité minière en République du Bénin..pdf
Arrêté Interministériel N°16/MMEH/MF/MISAT/DC/SG/CTMH/CTJ/DM du 22/02/1999 portant fixation des redevances proportionnelles et superficiaires sur des substances de carrières.
Arrêté Interministériel N°17/MMEH/MF/MISAT/DC/SG/CTMH/CTJ/DM /DLC du 22/02/1999 portant modalités de recouvrement des redevances proportionnelles et superficiaires sur des substances de carrières.
Arrêté Interministériel N° 1327/MFE/MMEH/MISD/DC/DGTCP/ portant répartition des produits des redevances superficiaires sur les substances de carrières
Arrêté 2011-016/MERPMEDER/DC/SGM/CTJ/CTM/ DGM/SA du 20 décembre 2011 portant modalités de délivrance d’autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière en République du Bénin.

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