Actif

• Une demande d’ouverture de carrière adressée au Ministre en charge des mines portant un timbre de 600F à acheter au Trésor Public indiquant :
• l’emplacement de la carrière ;
• la nature des substances à extraire ;
• l’Etat civil du demandeur ;
• le mode d’exploitation envisagé ;
• l’utilisation prévue.
• Une attestation d’occupation du site délivrée par le Maire de la commune concernée ;
• Une photocopie conforme de la carte d’identité nationale ou de la première page du passepor;
• Une carte du site précisant la commune et l’arrondissement concernés ;
• Un extrait du casier judiciaire ;
• Les récépissés de versement des droits d’ouverture de carrière suivant les catégories.

1. Saisir le Ministre de l'Eau et des Mines (MEM) par une lettre avec toutes les pièces et déposer le jeu complet au Secrétariat du MEM
2. Le dossier constitué est déposé en trois (03) exemplaires dont la copie originale
3. Après étude du dossier et suite à la décision de recevabilité du dossier, le titre sera délivré à l’usager
4. Remise du titre au requérant

- 100 000 FCFA pour l’exploitation artisanale de substances de carrières - 500.000 FCFA pour l’exploitation artisanale de substances minières (or, mica, amiante etc….)

15 jours

Direction de la Promotion et du Développement du Secteur Minier (DPDSM) Immeuble ADJIBI, 2ème et 3ème étage / Saint Michel - Gbéto - Boulevard Saint Michel / Cotonou – Bénin Tél. : + 229 21 32 22 73 Lundi au Vendredi -Matinée : 08h00mn-12h00mn -Soirée : 15h00mn-17h30mn