14.04.2020

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Prioritaire

• Une demande d’attribution du permis d’exploitation adressée au Ministre en charge des mines et indiquant : * la ou les substances minérales ; * le programme des travaux de recherche ;
• Un exemplaire des statuts de la société dont l’état détient 10% du capital social ;
• Une copie du dernier bilan s’il y a lieu ;
• Une liste des membres de gestion ;
• Une attestation fiscale datant de moins de trois mois ;
• Une étude de faisabilité ;
• Une attestation de non faillite datant de moins de trois mois ;
• La preuve de la capacité technique et financière du demandeur ;
• Un plan de développement et d’exploitation du gisement ;
• La liste des permis et concessions antérieurs détenus s’il y a lieu ;
• Une carte de la zone concernée par le permis à la plus grande échelle possible ;
• Une attestation d’occupation du site délivrée par le Maire de la commune concernée ;
• Un certificat de conformité environnementale délivré par le Ministre en charge de l’Environnement ;
• Un récépissé de versement de droit fixe à payer au Trésor Public.

1-  Saisir le MEM et joindre toutes les pièces ; 2-  Déposer le jeu complet au Secrétariat du MEM. Le dossier constitué est déposé en cinq (05) exemplaires dont la copie originale ; 3-  Après étude du dossier et suite à la décision de recevabilité du dossier, une commission interministérielle sera convoquée pour évaluer la faisabilité du service demandé. Le titre sera délivré à l’usager si la commission donne un avis favorable à sa requête ; 4- Remise du Permis au requérant.

20 000 000 FCFA

Deux (02) mois

Direction du Cadastre Minier (DCM) Immeuble ADJIBI Saint Michel - Gbéto Boulevard Saint Michel Cotonou – Bénin 2ème et 3ème étages Tél. : + 229 21 32 22 73 Lundi au Vendredi -Matinée : 08h00mn-12h00mn -Soirée : 15h00mn-17h30mn