14.04.2020

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Actif

• Une demande d’attribution adressée au Ministre en charge des mines et indiquant :
  • la ou les substances minérales ;
  • le programme des travaux de recherche.
• Un exemplaire des statuts de la société ;
• Une attestation fiscale datant de moins de trois mois ;
• Une attestation de non faillite datant de moins de trois mois ;
• Une copie du dernier bilan s’il y a lieu ;
• Une liste des membres de gestion ;
• La preuve de la capacité technique et financière du demandeur ;
• La liste des permis et concessions antérieurs détenus s’il y a lieu ;
• Une carte de la zone concernée par le permis à la plus grande échelle possible ;
• Un récépissé de versement de droit fixe à payer au Trésor Public.

1-Saisir le MEM et joindre toutes les pièces ; 2-Déposer le jeu complet au Secrétariat du MEM. Le dossier constitué est déposé en cinq (05) exemplaires dont la copie originale ; 3-Après étude du dossier et suite à la décision de recevabilité du dossier, une commission interministérielle sera convoquée pour évaluer la faisabilité du service demandé ; 4-Le titre sera délivré à l’usager si la commission donne un avis favorable à sa requête.

5 000 000 FCFA

Deux (02) mois

Direction du Cadastre Minier (DCM)

Immeuble ADJIBI Saint Michel - Gbéto Boulevard Saint Michel Cotonou – Bénin 2ème et 3ème étages Tél. : + 229 21 32 22 73 Lundi au Vendredi -Matinée : 08h00mn-12h00mn -Soirée : 15h00mn-17h30mn